PEDAGO ACTION CONSEIL — SASU au capital de 250 €
Siège social : 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis
SIRET : 999 858 970 00018 · RCS Bobigny
N° TVA intracommunautaire : FR41999858970
Code NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Certifié Qualiopi — catégorie Action de formation (Polycert)
Président : Menis Ophélie
Contact : contact.pedagoactionconseil.contact@gmail.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre les utilisateurs des ressources pédagogiques de PEDAGO ACTION CONSEIL dont ceux-ci prennent connaissance impérativement avant de les utiliser. PEDAGO ACTION CONSEIL dispense des formations à des entreprises et des particuliers sur l’ensemble du territoire national.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, plateforme pédagogique), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de PEDAGO ACTION CONSEIL. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations suivantes sont conservées pour les besoins de la conformité au référentiel Qualiopi : résultats des quiz et enquêtes, dates de passage, dates d’envoi des documents et dates des sessions de formation.
Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de ses données, de demander la limitation du traitement et de retirer son consentement.
Pour exercer ces droits : contact.pedagoactionconseil.contact@gmail.com. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.
Les documents pédagogiques mis à disposition ne sont destinés qu’aux personnes titulaires d’une formation (payante ou gratuite). Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à d’autres tiers sans l’accord préalable de PEDAGO ACTION CONSEIL. Les apprenants peuvent jouir de ces documents sans limite de temps.
PEDAGO ACTION CONSEIL n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels son site peut renvoyer.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Paris.
Version en vigueur — Télécharger les CGU au format PDF
